Compte-rendu & Impressions d’audience du 15 novembre

Compte rendu rédigé par Athéna BOUCLIS, étudiante en Master 1 droit pénal et sciences criminelles,ayant assisté à l’audience du mercredi 15 novembre, au matin.

L’audience du mardi 15 novembre au matin a porté sur les expertises psychologiques de Pascal Simbikangwa. L’audience a duré de 10 heures à 14 heures 30. Deux experts ont présenté leurs rapports, M. Faisant (l’expert qui avait établi le second rapport d’expertise psychologique) et Mme Sironi (l’experte qui avait établi le premier rapport d’expertise psychologique). Les points factuels qui soulevés étaient la personnalité de l’accusé. Les deux rapports ont présenté les éléments de la vie de P. Simbikangwa relatifs à son enfance ou aux faits qui lui sont reprochés. Les études menées par ces deux experts ont mis en rapport ce qui lui était arrivé, comment il a ressenti et vécu les choses qui lui sont arrivées. Une partie du raisonnement des experts a porté sur sa manière de parler, les mots utilisés mais également ses émotions. Un point de droit important a été soulevé par la défense : l’utilisation des mots « procès », « accusé » par Mme. Sironi dans son rapport comme allant à l’encontre de la présomption d’innocence. La défense a relevé que ces mots avaient été employés à une époque où P. Simbikangwa n’était pas présenté devant une cour d’assises. De plus, la défense a critiqué la façon dont M. Faisant avait effectué sa mission, eu égard aux exigences du Code de procédure pénale. L’expert explique alors que ces questions n’avaient pas de rapport avec le sujet (rapport psychologique) puisqu’elles portent sur l’habilité manuelle.

Lors de la présentation du second rapport, M. Faisant met l’accent sur la personnalité de l’accusé décrit comme un sujet affabulateur puisqu’il est convaincu que ce qu’il dit est vrai. L’expert décrit également l’attitude de P. Simbikangwa comme défensive. Il évoque l’accident de voiture dont a souffert l’accusé, qui lui aurait donné une image dévalorisée de lui-même comme déchu de sa force. La question de la banalisation de la haine qu’a vécue P. Simbikangwa est développée par l’expert. Dans les questions posées à M. Faisant, la défense met l’accent sur l’état dépressif de P. Simbikangwa qui aurait pu avoir un impact sur ce qu’il dit. M. Faisant a expliqué l’état de dépression dans lequel s’est trouvé Pascal Simbikangwa  lors de sa détention mais il a démenti que cela ait pu avoir un impact sur ce qu’il disait puisque ce stade est révolu.

La défense introduit un doute sur l’authenticité des rapports puisqu’elle demande à M. Faisant s’il a tout écrit dans son rapport ou non. Le Président a voulu savoir si l’expert avait perçu des affects chez P. Simbikangwa mais M. Faisant n’a pas d’opinion claire sur le sujet. Il explique que, à la décharge de P. Simbikangwa, ce dernier a subi des expériences difficiles qui ont pu lui forger une carapace. L’idéalisation du père de Simbikangwa ainsi que du président Habyarimana est un élément important du rapport de M. Faisant, au sujet duquel des questions lui ont été posées. La défense a demandé à M. Faisant si P. Simbikangwa était susceptible de se réadapter dans la société. M. Faisant a répondu que seul l’avenir pourra nous le dire puisque l’accusé n’est pas un délinquant,  ni un psychopathe.

Lors de la présentation de son rapport, Mme Sironi explique qu’elle a utilisé une méthode géopolitique clinique qui consiste à articuler ce qui relève de l’histoire singulière (notamment la petite enfance) et ce qui relève de l’histoire culturelle et religieuse du pays. Mme Sironi a repéré deux choses importantes ;  l’existence d’émotions politiques qui s’expriment par les  ressentiments politiques de P. Simbikangwa et son angoisse de séparation. Elle développe plusieurs éléments psychologiques déterminants de sa vie : son métissage culturel Hutu-Tutsi, la séparation que P. Simbikangwa a subie d’avec sa mère, sa petite sœur, sa scolarité, sa relation filiale avec le président Habyarimana, sa carrière militaire, l’humiliation qu’il a subie à Mayotte et son penchant invétéré pour le mensonge. Sur la base de tous ces éléments, Mme Sironi en vient à la conclusion que P. Simbikangwa ne souffre d’aucune psychopathologie ni trouble mental. Néanmoins, elle relève un désordre-type chez l’accusé.  On est revenu sur la question des affects de P. Simbikangwa, son idéalisation du Président Habyarimana ou encore les mots employés par P.Simbikangwa pour décrire les Tutsis. Plusieurs questions de la défense ont porté sur la manière dont les psychologues ont effectué des recherches sur les faits s’étant déroulés au Rwanda.

La salle d’audience était particulièrement remplie ce matin-là. Beaucoup d’étudiants étaient présents. L’audience de mardi matin a été assez longue puisque la présentation des rapports nécessite du temps pour que la pensée des experts soit correctement développée. Toutefois, Mme Sironi a dû résumer son rapport de plus de 70 pages en seulement 30 minutes. Il n’y a eu aucun incident particulier à part la chute dans les escaliers d’une femme. L’avocat de la défense ainsi que les avocats de la partie civile se sont querellés une ou deux fois.

Lors de cette audience j’ai appris l’importance d’un rapport psychologique. Néanmoins, cela m’a montré les limites de tels rapports. Lorsque l’accusé n’a pas évoqué certaines choses avec les experts psychologues,  nous n’avons pas eu de précisions sur ces points. De plus, des différences étaient visibles entre les deux rapports et P. Simbikangwa n’a pas évoqué les mêmes faits aux deux experts. Par exemple, le Président ne comprenait pas que Simbikangwa ait parlé de la mort de sa petite sœur avec Mme Sironi lors de la première expertise mais pas avec M. Faisant.

 Lors de cette audience, l’expert M. Faisant nous a expliqué pourquoi P. Simbikangwa répondait toujours de manière vague, confuse et en prenant son temps. M. Faisant a relié cette attitude à une certaine culture africaine du dialogue, différente de  la façon de répondre directement à l’occidentale. Cette précision est importante car lorsqu’on assiste à plusieurs audiences on se rend compte que Simbikangwa est très évasif, très confus. Lorsque j’ai assisté la première fois à une audience de ce procès, j’ai pensé que c’était un rôle de défense que jouait P. Simbikangwa pour semer le doute. Mais si on s’en tient à l’expertise de M. Faisant, cela semble alors plus logique.

Compte-rendu & Impressions d’audience du 18 novembre

Compte rendu établi par Léa DELAIZIR-PIPART, étudiante en Master 1 de droit pénal et sciences criminelles, avec la participation de Mélanie FAGOT et Pauline STEIN, étudiantes en Master 1 de droit pénal et sciences criminelles, qui ont assisté au procès qui se tenait l’après midi du vendredi 18 novembre.

L’audience a commencé à 14h45. Nous sommes parties à 20h45 avant la fin de l’audience, suspendue pour cause de malaise d’un juré. Trois témoins qui ont connu Pascal Simbikangwa à l’époque des faits reprochés ont été auditionnés. En premier lieu, nous avons entendue Valérie Bemeriki, ancienne journaliste à la RTLM (une radio multipartite rwandaise), actuellement détenue à la prison de Kigali suite à une peine de réclusion criminelle due à sa participation au génocide des Tutsis. Celle-ci avait, le matin même, refusé de témoigner en français, à cause de menaces, provenant d’Europe, dont elle fait l’objet. Il a fallu attendre l’audience de l’après-midi afin que la Cour trouve un traducteur. Mme Bemeriki, entendue en visio-conférence, a expliqué qu’elle avait participé au crime de génocide puisqu’à l’époque elle pensait que la population des Tutsis, « les cafards », était mauvaise, qu’il fallait les tuer ; depuis qu’elle est en prison, elle explique qu’on leur a enseigné la « vraie version des faits » et qu’au final tous les Rwandais sont égaux.

Le deuxième témoin fut Sam Gody Nshimiyimana, ancien journaliste rwandais disant avoir été torturé par Pascal Simbikangwa et dont le témoignage a été spontané. Il a tenu à témoigner spontanément contre l’accusé, puisqu’il aurait été torturé après avoir dénoncé son appartenance à l’escadron de la mort qui semait la terreur dans le pays. D’autres journalistes, dont un certain Boniface auraient subi le même sort.

Quant au dernier témoin, il s’agissait de Venance, ancien chef de section à l’imprimerie nationale, où étaient imprimés les journaux.

Lors de l’audience, il y’avait peu de monde dans la salle de la cour d’assises, l’ambiance était normale pour un procès, on ne sentait pas de tension. Il y a cependant eu un incident, l’une des jurés,  enceinte, a fait un malaise vagal, cet événement a donc suspendu l’audition du dernier témoin.

Ce que cette demi-journée nous a appris est que le Ministère public n’a posé que des questions de procédure, notamment concernant les témoignages, déclarés recevables ou irrecevables, des témoins déposant aux procès qui se sont tenus devant le TPIR. S’agissant des témoignages, très peu sont clairs, beaucoup de choses sont floues voire très floues et il y a beaucoup de non-dits. Concernant les jurés ceux-ci sont composés de 11 personnes dont 2 remplaçants, mais normalement ils sont au nombre de 4, au cas où l’un d’entre eux se désisterait. Nous avons également appris que le président de la Cour peut décider de poser les questions des jurés aux témoins ou peut laisser les jurés les poser eux-mêmes. En l’espèce, c’est le président qui les a posées. Par ailleurs, les jurés sont concentrés mais semblent s’ennuyer, ils s’échangent beaucoup de mots sur de petits papiers et regardent beaucoup l’accusé.

L’accusé, Pascal Simbikangwa, quant à lui, semble passif mais il prend des notes et interpelle souvent ses avocats ; il semble indifférent, non concerné et se fait passer pour un fou quand il parle, son comportement est ingénieux, il est dans le déni total de ce qu’il s’est passé. Quand le second témoin a expliqué que le nom de Pascal Simbikangwa signifiait « escadron de la mort » pour la population au Rwanda, l’accusé a ri.  Même les témoins ont avoué que l’accusé était intelligent dans sa haine, lors du crime. L’avocate de la défense, Maître Bourgeot, est très persuasive et anime le procès lorsqu’elle intervient, elle maîtrise son dossier.

Ce que nous avons appris est que la justice pénale internationale est trop inconnue du grand public, ce qui est dommage. De plus, au Rwanda, le procès est peu médiatisé, au sens où il n’est pas plus médiatisé que tout procès portant sur le crime de génocide.

Nous avons également eu la chance de pouvoir discuter avec Mme Dafroza Gauthier, l’une des fondatrices de l’association du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR), qui nous a expliqué ce qui s’était passé le matin même. Celle-ci nous a également décrit le comportement de l’accusé, qu’il était dans le déni et ne répondait pas aux questions. Mme Gauthier nous a fait part de son regret que le procès, pourtant si important, n’intéresse pas la presse française, ce que nous déplorons également. Enfin, ce fut la première fois, aujourd’hui, que la défense apprenait qu’il y’avait des entraînements militaires dans les escadrons de la mort, ce qui auparavant n’avait encore jamais été mentionné dans l’affaire.

La participation à cette audience nous a beaucoup intéressés, on ne voit pas un procès d’une telle importance tous les jours, surtout en France, et nous regrettons comme l’avocate du  CPCR, que ce dernier ne soit pas plus médiatisé. Nous sommes également dans l’incompréhension de sa peine, pourquoi Pascal Simbikangwa n’a t-il pas, en première instance, été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité au vu de son comportement ?

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