Compte rendu & impressions daudience du 21 novembre

Compte rendu établi par Maria SAAB (étudiante en Master 2 Droit pénal et sciences criminelles et du DU OJPI), Clémence FERRAND (étudiante en Master 2 Droit pénal et sciences criminelles) et Floriane TOUZEAU (étudiante en Master 2 Droit pénal et sciences criminelles).

La matinée du 21 novembre, au matin, a été consacrée à l’audition dun témoin, M. Joël GASARASI.

Toutefois, elle a tout d’abord débuté par une prise de parole de la défense annonçant qu’elle avait porté plainte pour faux concernant « L’indomptable Ikinani » – journal publié par M. Simbikangwa à l’époque du génocide – produit au dossier.

Le témoin, veilleur de nuit, habitait à Kiyovu au moment des faits. Celui-ci a déclaré spontanément avoir vu Pascal Simbikangwa distribuer des fusils lorsqu’il était à une barrière. Le Président lui a alors posé de nombreuses questions afin quil précise son témoignage : en effet, il était difficile de distinguer s’il avait réellement assisté à une remise d’armes, le témoin se contredisant par rapport à ses témoignages précédents, devant la police en 2011 et devant un tribunal au Rwanda. Le témoin avait précédemment affirmé ne pas avoir vu la remise d’armes, et avoir seulement vu son chef de barrière revenir avec une arme après avoir rencontré Pascal Simbikangwa ; il déclare à présent devant la Cour avoir vu de ses propres yeux la remise d’armes de la main à la main.

Le témoin a aussi été interrogé sur ses jours de présence à la barrière et na pu donner de dates précises : on retrouve ici la difficulté inhérente à des témoignages portant sur des faits ayant eu lieu il y a plus de vingt ans.

Ce point doit être mis en lien avec lintervention de la défense et notamment de Maître Epstein. En effet, son intervention fut une bonne illustration du rôle de la défense dans le cadre d’un procès d’assises. Il a ainsi mis en exergue les nombreuses contradictions du témoin et a de ce fait assuré un rôle important dans l’établissement des faits en poussant le témoin à préciser ses dires.

Me Epstein a demandé au témoin sil faisait bien la différence entre trois ensembles : ce que le témoin avait vu, ce qu’on lui avait rapporté et ce qu’il en avait déduit. A la fin de l’audition, il a demandé à M. Gasarasi s’il connaissait les autres personnes qui étaient appelées à témoigner devant la Cour. Ce dernier a répondu par l’affirmative, précisant qu’il les avait rencontrées dans le cadre du procès, et que tous avaient voyagé ensemble pour venir témoigner devant la cour d’assises. L’avocat de la défense a donc conclu en lui demandant s’il avait pu communiquer avec les autres témoins, ce qu’a confirmé M. Gasarasi.

La matinée d’audience s’achève donc sur cette problématique soulevée par la défense : la possible communication entre les témoins avant leur déposition devant la Cour, ces témoins étant amenés à voyager ensemble du Rwanda vers la France.

Enfin, l’on doit préciser que durant l’audience, les jurés paraissaient peu intéressés : cela soulève une autre problématique, celle de la pertinence de faire juger, par  une Cour d’assises française en 2016, des faits ayant eu lieu au Rwanda en 1994. En effet, n’existe-t-il pas une certaine distance de la part des jurés pour des faits anciens et éloignés géographiquement, ainsi que des difficultés inhérentes à la compréhension du contexte du Rwanda à l’époque?

Pour conclure, si l’exercice de la compétence universelle apparaît comme indispensable dans le cadre de la lutte contre l’impunité, sa mise en œuvre rencontre à l’heure actuelle un certain nombre de difficultés qu’il nous a été possible de constater lors de cette demi-journée d’audience.

Compte-rendu & Impressions d’audience du 22 novembre

Rapport rédigé par Eugénie Terneyre, Irene Louer (étudiantes en master 1 droit pénal et sciences criminelles), Sarah Navion (étudiante en master 1 Common Law – droit français spécialisé en Droit international et européen), et Cyrielle Rousselle (étudiante en master 2 droit pénal et sciences criminelles), ayant assisté à la séance du 22 novembre, durant l’après-midi.

L’audience du mardi 22 novembre après-midi a commencé en retard. Elle portait notamment sur la lecture d’un rapport par l’accusé, et l’audition par visioconférence d’un témoin, auquel le Tribunal pénal international pour le Rwanda avait attribué un statut particulier qui lui conférait une protection spéciale. A ce titre, ce témoin a demandé le huis clos partiel qui, après délibération, lui a été accordé. Il n’a donc pas été possible de retranscrire les propos tenus au cours de l’audition, étant donné que le public a été invité à quitter la salle.

La salle d’audience était peu remplie. Mise à part les membres du collectif des parties civiles pour le Rwanda, qui ont l’air particulièrement investi dans chaque étape du procès, la salle était plutôt vide de tout public. L’audience a commencé par un débat houleux entre l’avocat de la défense et le président de la Cour. Ce dernier avait en effet rappelé les propos tenus par des témoins le matin même. Le rappel a manifestement sous-entendu la responsabilité de l’accusé, ce à quoi l’avocat de la défense s’est opposée, au nom de la présomption d’innocence.

Hormis cet incident, et la demande de huis clos, l’esprit général donnait surtout une impression d’ennui, notamment à la lecture du rapport par Pascal Simbikangwa. Il cherchait en effet à répondre aux points soulevés par certains témoins, y compris ceux qui n’avaient pas encore été appelés à témoigner. Il s’expliquait par rapport à la fourniture d’armes et sa position à certaines barrières, des faits pour lesquels il cherchait à se dédouaner, en s’appuyant sur l’instruction qui avait été faite précédemment. Cette lecture était difficile à comprendre, il se répétait, passait d’un sujet à l’autre, comme s’il voulait brouiller les pistes. Il y a eu des moments de flottement, surtout quand la cour s’est retirée pour débattre du huis clos.

L’altercation entre le président et l’avocate de la défense était assez gênante. On a l’impression que l’avocate de la défense n’avait pas une attitude très respectueuse à l’égard de la Cour et des parties civiles. De plus le débat portant sur le huis clos a manifestement embarrassé la cour. Pour orienter le choix, il a fallu s’appuyer sur une disposition récente du code de procédure pénale (art. 306-1, créé par Créé par l’article 21 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016), s’inspirant elle-même des procédures d’audition de ce même témoin devant d’autres juridictions.

C’est en s’inspirant des autres procédures internationales pour d’autres affaires que le huis clos a pu être décidé, ce qui témoigne d’une recherche de cohérence dans l’exercice de la compétence universelle. La justice pénale internationale a néanmoins été fréquemment remise en cause par l’accusé, considérant que certaines auditions de témoins n’avaient pas lieu d’être et n’étaient que des coquilles vides pour l’incriminer injustement.

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