Compte-rendu & impressions daudience du 28 novembre

Compte rendu de l’audience du 28 novembre après-midi, rédigé par Irène Corne et Louise Sahali, étudiantes en M1 droit pénal et sciences criminelles à Paris Ouest Nanterre.

L’audience de l’après-midi a débuté à 14h46 puis s’est terminée à 19h55. La journée a été consacrée à l’audition de Pascal Simbikangwa, par le président, les jurés, les avocats des parties civiles et de la défense ainsi que les avocats généraux et les assesseurs. Tous ont voulu revenir sur l’emploi du temps de P. Simbikangwa à partir du 6 avril, car il semblerait qu’il ait donné des informations différentes en fonction des moments auxquels il a été entendu (en 2009 puis en 2011). La Cour voulait y voir plus clair car l’enjeu était notamment de savoir si P. Simbikangwa pouvait vraiment ignorer le fait qu’un génocide se déroulait à cette période. Il affirme par exemple n’avoir jamais vu plus d’un seul corps pendant toute la période du génocide. P. Simbikangwa a en outre été interrogé par les parties civiles, par le président puis par ses avocats sur le contenu de deux livres qu’il a écrit, L’homme et sa croix (qui décrit sa vie après son accident qui l’a rendu paraplégique) et La guerre d’octobre (un livre plus technique et militaire). Le but était de tenter de savoir si P. Simbikangwa était lui aussi animé par une haine des Tutsis. Durant toute l’audience, P. Simbikangwa a reproché aux parties civiles, notamment à la FIDH, de lui en vouloir personnellement. Il a parlé de complot et de corruption à propos de l’OFPRA et de la CNDA. De manière générale, il nous a semblé que P. Simbikangwa faisait preuve d’un certain mépris à l’égard des parties civiles.

Nous avons trouvé étonnant de voir si peu de personnes assister à un tel procès, la salle était quasiment vide. L’ambiance était souvent assez tendue ; les réponses de P. Simbikangwa étaient souvent très éloignées des questions qui lui étaient posées et il coupait beaucoup la parole à ceux qui s’adressaient à lui. Par conséquent il était normal que le président le rappelle à l’ordre de temps en temps. Toutefois nous avons remarqué que les avocats de la défense, au lieu de lui conseiller de tempérer ses réactions, paraissaient très « choqués » de l’intervention du président comme s’il était partial.

Nous avons pu observer que le président peinait parfois à « tenir » la Cour et n’était pas assez ferme notamment lorsque l’atmosphère devenait tendue et que la parole de chacun n’était pas respectée. Par ailleurs, nous avons trouvé que les avocats de la défense ont trop laissé s’étendre P. Simbigankwa lorsqu’il s’égarait dans ses réponses. Nous pensons que cela le desservait car les réponses semblaient alors très confuses, ce qui amenait à remettre en doute la parole de l’accusé. De plus, nous avons été amenées à nous demander si les jurés pouvaient réellement être attentifs toute une journée d’audience, tant il est difficile de comprendre et de suivre P. Simbikangwa. Nous avons réalisé que si nous n’avions pas pris de notes, nous aurions très vite été perdues.

Enfin, lorsque l’un des avocats de la défense, Maître Epstein est revenu sur L’homme et sa croix, il a demandé à P. Simbikangwa de décrire les difficultés liées au statut d’handicapé au Rwanda. Nous n’avons pas compris cette intervention car elle nous a paru très éloignée des faits concernant le procès. Il nous a semblé qu’il s’agissait plutôt d’une tentative pour provoquer la compassion des jurés.

En assistant au procès, il nous est apparu qu’il devait être très difficile pour tous les acteurs d’apprécier et de comprendre les faits. Ceux-ci sont très techniques et précis ; ils ont eu lieu il y a 20 ans, sur un autre continent, ce qui complique beaucoup les choses. A cet égard, nous nous sommes aussi demandé dans quelle mesure il était possible pour les jurés de rendre une décision véritablement éclairée.

Compte-rendu & impressions daudience du 1er décembre

            Ce compte rendu a été établi par Pauline STEIN, étudiante en Master 1 de Droit pénal et sciences criminelles, avec la participation de Léa DELAIZIR-PIPART et Camille LEFEBVRE, respectivement étudiantes en Master 1 de Droit pénal et sciences criminelles et en Master 1 de Droit international, qui ont assisté au procès de Pascal Simbikangwa, se tenant le jeudi 1er décembre, l’après-midi.

            L’audience, au cours de laquelle nous avons pu entendre les réquisitions des avocats généraux M. Rémi CROSSON du CORMIER et Ludovic HERVELIN-SERRE, a duré de 13H45 à 18H. M. HERVELIN-SERRE a axé ses réquisitions sur la participation de Pascal Simbikangwa au génocide et au crime contre l’humanité commis au Rwanda à l’égard des Tutsi. Il a mis l’accent sur les nombreux témoignages qui sont venus corroborer l’accusation portée contre Pascal Simbikangwa. Quant à M. CROSSON du CORMIER, il a orienté ses réquisitions sur la définition du crime de génocide et du crime contre l’humanité. Il a également rappelé la raison pour laquelle la France est compétente afin de juger un individu étranger pour un crime qu’il aurait commis à l’étranger sur une victime qui n’est pas française. En outre, il a expliqué aux jurés l’enjeu de leur participation à ce procès. Enfin, à la surprise générale, M. Rémi CROSSON du CORMIER a évoqué une jurisprudence récente de la Cour de cassation, datant du 11 mai dernier, aux termes de laquelle lorsqu’une condamnation contient à la fois des acquittements et des condamnations, le Ministère public ne peut pas uniquement relever appel incident, mais il doit également relever appel principal. Cela veut donc dire que l’appel incident interjeté en mars 2014 par le Ministère public est considéré comme irrecevable au regard de  cette récente jurisprudence[1]. Cela a pour conséquence que la peine prononcée à l’encontre de Pascal Simbikangwa en première instance, à savoir 25 ans de réclusion criminelle, ne pourra pas être augmentée à l’issue de ce procès en appel. Cette annonce a eu l’effet d’un coup de théâtre. Ni la défense, ni les parties civiles ne paraissaient s’y attendre.

            Lors de cette audience, la salle de la Cour d’assises de Bobigny était presque pleine. L’ambiance qui régnait dans la salle était calme. Les jurés autant que les parties étaient très à l’écoute des réquisitions des avocats généraux. Par ailleurs, Pascal Simbikangwa, à l’écoute des réquisitions, a montré à plusieurs reprises des signes de contestation. Lorsque l’un des avocats généraux a sous-entendu que l’accusé s’était rendu coupable du crime de génocide et du crime contre l’humanité, ce dernier a exprimé son désaccord en manifestant un invectif « non ! ». Il a également, à plusieurs reprises, demandé à ses avocats de relever ce que disaient les avocats généraux, propos avec lesquels il n’était pas d’accord.

            Lorsque l’audience a été suspendue, entre les deux réquisitions des avocats généraux, les policiers, les dessinateurs de croquis d’audience se sont mêlés aux personnes venues assister au procès.

            Nous avons également eu le plaisir de parler avec les avocats de la défense, à la fin de l’audience. Ils ont souhaité connaître notre point de vue. Participant pour la seconde fois à ce procès, nous sommes à nouveau très contentes. Les avocats généraux ont procédé à des réquisitions captivantes et les parties, qu’il s’agisse des parties civiles ou de la défense, sont très agréables.

[1] Crim., 11 mai 2016, n° pourvoi 16-82.123 : “Attendu que le ministère public ne peut cantonner à une partie de la décision son appel d’un arrêt pénal rendu à l’encontre d’un accusé”. L’arrêt ajoute que si l’appel principal formé par le ministère public est irrecevable, l’appel incident formé par l’accusé l’est également.

Compte-rendu & impressions daudience du 2 décembre

Compte rendu établi par Shonah KRAMARZ, étudiante en Master 1 de droit international et européen; avec la participation de Eglantine ROLAND, étudiante en Master 1 de droit international franco-allemand, Eugénie TERNEYRE, étudiante en Master 1 de droit pénal; Sarah NAVION, étudiante en Master 1 de droit international franco-anglais et Irène LOUËR, étudiante en Master 1 de droit pénal, qui ont assisté à l’audience du 2 décembre, après-midi

L’audience du 2 décembre après-midi était consacrée à la plaidoirie de l’avocat de la défense. Il y avait peu de personnes présentes. Quelques sympathisants de la partie civile avaient fait le déplacement.

Maître Epstein a pris la parole pendant environ deux heures. Sa plaidoirie était très inspirée, il a évoqué beaucoup de grands auteurs et a essayé de toucher les jurés afin de leur faire prendre conscience du rôle qu’ils allaient devoir jouer lors des délibérations.

Son argumentation pour convaincre les jurés était fondée sur les témoignages qu’ils ont entendus pendant les six semaines de procès qui viennent de se dérouler. Selon lui, ils ne tiennent pas la route et ne suffisent en aucun cas à permettre d’accuser Monsieur Pascal Simbikangwa de participation au génocide.

Maître Epstein demande aux jurés de prononcer un acquittement pur et simple pour P. Simbikangwa.

Il revient également sur les plaidoiries des avocats de la partie civile qu’il a jugées insuffisantes. Il pense que la défense a été dénigrée pendant ce procès car il rappelle avoir dû monter au créneau trop souvent pour pouvoir faire entendre la voix de la défense. Il a l’air agacé. Pour lui, l’avocat général n’a pas fait son travail en contournant les évidences pour arriver au résultat qui lui plaisait. Il semble éprouver un grand sentiment d’injustice.

Il nous a fait part de ses premières relations avec P. Simbikangwa. Il dit que celles-ci n’étaient pas bonnes mais que, aujourd’hui, les choses ont changé. Et il croit que ce que lui dit l’accusé.

L’ambiance dans la salle est silencieuse. Les jurés, le président et les assesseurs ne bougent pas. Certains regardent dans le vide. On ne sait pas s’ils sont vraiment présents ou non. L’avocat général ne lève pas les yeux de son ordinateur. Seuls les avocats de la partie civile semblent très agacés par la plaidoirie de Maître Epstein. Ils lèvent les yeux au ciel à plusieurs reprises, surtout quand celui-ci évoque le fait que la partie civile n’a pas été présente pendant le procès.

La fin de l’audience arrive très vite, à peine deux heures après le début de la plaidoirie de Maître Epstein ;  lorsqu’il conclut, le président suspend l’audience et nous sommes invités à partir. Maître Epstein a énormément insisté sur leur devoir auprès des jurés. Le verdict sera rendu le lendemain.

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