Présentation du diplôme

Dans un contexte marqué par l’internationalisation croissante du droit et la création de nombreuses juridictions pénales internationales, tous les observateurs s’accordent à reconnaître qu’il est indispensable que des juristes formés dans le système universitaire français puissent enrichir ces institutions de leurs expériences.

Forte de ce constat, l’Université de Nanterre Paris Ouest la Défense (UPOND), depuis toujours reconnue pour la qualité de la formation de juristes internationaux, souhaite proposer une formation unique en France :

– tournée vers les métiers du droit international, en particulier autour du droit international pénal/droit pénal international et du droit international humanitaire ;

– offrant des enseignements théoriques spécialisés et des exercices pratiques à visée professionnelle, en français et en anglais, afin de constituer une passerelle directe vers les organisations et les juridictions pénales internationales.

Cette formation répond directement à une recommandation figurant dans l’Avis sur la Cour pénale internationale, adopté par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, le 23 octobre 2012 (recommandation n° 33) : « organiser ou renforcer les formations à destination des avocats, des magistrats – notamment ceux amenés à travailler au sein du nouveau pôle judiciaire susmentionné ([le pôle récemment créé au sein du TGI de Paris pour les crimes de torture, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide]), des officiers de police et de gendarmerie et des hauts fonctionnaires ».

 

Les séminaires

Géopolitique des conflits

Le cours de Géopolitique des conflits a pour objet de transmettre les notions fondamentales relatives aux conflits contemporains dans leurs différents processus (sources, développement, évolution, résolution), leurs différentes natures (terrorisme, insurrection, guérillas, guerres régulières, guerres hybrides, cyberguerre), leurs différents champs juridiques (conflit armé international, conflit armé non international) et géographiques (focalisation sur certains cas et balayage de l’ensemble des conflits actuels).

Il consiste en trois parties : une partie d’enseignement classique, une partie de mise en situation et une partie dédiée à la présentation par les étudiants des conflits de leur choix.

Le but de cet enseignement est d’offrir aux étudiants les connaissances théoriques et pratiques relatives aux conflits contemporains, contextes ou objets auxquels ils seront directement ou indirectement confrontés au cours de leurs futures carrières.

Enseignant : Julien THERON
Page chercheur : Science Po SGEL
Site : geopolitiqueconflits.blog.lemonde.fr
Facebook : julien.theron.18
Twitter : @julientheron

Droit des Organisations internationales

L’objet de ce séminaire est de fournir aux étudiants tant les fondements théoriques que les outils pratiques pour appréhender le droit des organisations internationales dans toute sa complexité et sa diversité. A cette fin, et dans l’optique du DU, l’accent sera évidemment mis sur la Cour pénale internationale (CPI), en ce qu’elle constitue un cas unique d’organisation/juridiction internationales, ainsi que sur les principales organisations internationales ayant des compétences de police et/ou menant des actions humanitaires. C’est notamment les modalités d’articulation de leurs compétences et actions qui retiendront l’attention au regard du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Enfin, notamment à travers la figure atypique du CICR, seront confrontées les notions d’ONG et d’organisation intergouvernementale avant d’envisager leurs attributions respectives en matière d’assistance humanitaire.

Enseignante : Marie-Clotilde RUNAVOT
Page : http://www.sciencespo-saintgermainenlaye.fr/recherche/enseignants-chercheurs/marie-clotilde-runavot/

Procédure pénale internationale

Ce séminaire vise à la compréhension des spécificités du procès pénal international et à l’approfondissement de la connaissance des règles régissant la procédure pénale devant les juridictions internationales, avec un accent sur la procédure devant la CPI à travers l’étude des textes et des documents jurisprudentiels devant lesdites juridictions.

Les étudiants apprendront les règles régissant les compétences des juridictions pénales internationales, la saisine de ces juridictions pénales internationales, la recevabilité des affaires, les droits des personnes accusées, victimes et témoins. Ils étudieront à travers des cas pratiques les règles applicables aux enquêtes, au procès, à l’appel et à la révision.

Enseignante : Natacha FAUVEAU IVANOVIC

Cadrage et lectures théoriques

Ce séminaire permet d’abord un suivi ou cadrage régulier des étudiants sur les plans pédagogique, méthodologique et scientifique, avec une séance introductive dès le mois d’octobre puis des séances thématiques tout au long de l’année jusqu’à l’épreuve finale d’exposé-discussion clôturant le DU en juin.

Cet enseignement a également pour objectif d’initier les étudiants à la recherche académique en les faisant lire ou relire, en profondeur, certains textes classiques ou plus récents, parfois connus mais oubliés ou partiellement compris, qui s’avèrent être fondamentaux à l’appréhension des problèmes et enjeux liés à l’adoption de normes de droit international pénal et à la mise en place d’une justice pénale internationale. C’est aussi l’occasion de présenter oralement, selon différents formats et contraintes, le résultat de réflexions individuelles ou collectives.

Enseignantes : Florence BELLIVIER et Marina EUDES

Legal English

This course is designed to improve your practical English skills in ICL through application of the legal principles derived from the other courses within the DU to concrete legal issues arising out of the cases currently being tried before the Extraordinary Chambers within the Courts of Cambodia (ECCC).

During the course you will become legal interns within various ECCC bodies: defence teams, civil party representatives, prosecution, Investigating judges and chambers. You will be expected to intervene orally during discussion of your chosen themes, and to produce at least:

  • one research memo and
  • one example of legal drafting (submission, appeal brief, judicial decision…)

The aim is to accompany each participant in improving his or her English skills within the time available; taking account of individual skill levels, and assessments will be made on that basis. In order to accentuate the realism of the course, the choice of themes to be developed will focus on legal issues that have already been the subject of judicial scrutiny within the ECCC (or other courts), so as to provide you with easily accessible case materiel, but which have not yet been definitively resolved.

Enseignant : David BOYLE

Droit international humanitaire

L’objectif du séminaire est de travailler des aspects essentiels du droit international humanitaire et d’approfondir les contenus sur des thèmes spécifiques. La méthodologie qui sera adoptée est une approche mixte qui comprend bien la théorie et l’étude des règles de droit, mais aussi faire une application concrète de ce droit à travers l’étude de cas réels de situations de conflits armés actuels. Cela permettra non seulement aux étudiants d’avoir des connaissances juridiques, mais aussi la maîtrise de l’actualité, des questions et débats en cours parmi les acteurs humanitaires ainsi qu’une réflexion critique et constructive autour des conflits armés modernes.

Les séances sont préparées pour s’inscrire dans l’objectif général du diplôme, à savoir la connaissance complète des questions entourant les juridictions pénales aujourd’hui. Ainsi, le séminaire cherche la complémentarité avec d’autres matières, notamment le droit pénal (national ou international), qui vient comme sanction des violations graves du DIH.

Le séminaire comporte cinq séances de trois heures. Elles portent sur la qualification des conflits armés, combattants, forces armées, la participation directe aux hostilités, la protection des civils, le DIH et l’action humanitaire et les méthodes et des moyens de la guerre.

Enseignante : Jelena APARAC
Contact : jelena.aparac@yahoo.fr
LinkedIn : Jelena Aparac

Justice transitionnelle

La justice transitionnelle est devenue ces dernières années un sujet de grand intérêt en raison d’une multiplication des terrains d’application. Elle comprend des mécanismes juridictionnels et non juridictionnels généralement mis en place au sein de sociétés ayant connu des conflits armés et/ou des dictatures. Elle suscite des réflexions théoriques et pose des difficultés pratiques. Elle entretient un lien étroit avec le droit international et le droit national. Le séminaire aborde les mécanismes de la justice transitionnelle sous un angle juridique tout en accordant un intérêt aux problèmes pratiques qu’ils rencontrent et à l’étude de cas.

Mots clés : Mécanismes de la justice transitionnelle – Justice pénale – Commissions vérité – Vetting Lustration – Réparations – Justice traditionnelle – Justice contre paix – Vérité contre Justice – Amnisties Droit international – Droit international des droits de l’homme -Droit international humanitaire Droit international pénal – Relations droit national/droit international.

Enseignant : Emmanuel GUEMATCHA
LinkedIn : linkedin.com/in/emmanuel-guematcha-071b12a3

Droit international des droits de l’Homme et Droit international pénal

Ce séminaire a pour vocation de mettre en évidence les liens et les divergences existant entre le droit international des droits de l’Homme et le droit international pénal. Après un séminaire assez général permettant de cadrer le propos dans son ensemble, plusieurs thématiques matérielles seront envisagées avant de terminer sur une séance relative à l’application des droits de l’Homme par les juridictions pénales internationales.

Programme des séminaires 2016-2017 :
1 – Les rapports entre droit international pénal et droits de l’Homme
2 – La responsabilité de l’Etat en cas de crimes graves et le droit à un recours effectif
3 – Le terrorisme
4 – Les crimes contre l’humanité comme violations des droits de l’Homme
5 – Le respect des droits de l’Homme par les juridictions internationales pénales

Le séminaire prend appui sur de nombreux exemples, très diversifiés. Il suppose d’abondantes lectures en doctrine et en jurisprudence ainsi que le développement de raisonnements construits et argumentés sur des sujets pratiques et théoriques. Le séminaire articule cadrages théoriques et interventions orales des étudiants.

Enseignante : Marjorie BEULAY

Mémoires et Plaidoiries

Le séminaire de « Mémoires et Plaidoiries » a pour objet de préparer les étudiant(e)s à la rédaction d’écritures judiciaires et à la technique oratoire devant les juridictions pénales internationales en général, et la Cour pénale internationale en particulier.

Séminaire à visée professionnelle, il est donné en trois séances interactives de 10 heures. Après un bref rappel théorique des règles de base de l’écriture et de l’éloquence judiciaires (3h), l’essentiel du travail portera sur l’analyse et l’exercice documentaires (3h). La dernière séance, d’une durée de 4 heures, sera consacrée à un procès fictif devant la Cour pénale internationale.

Si, au terme des trois séances, les participants sont aptes à rédiger les principaux actes de procédure devant la Cour (écritures en demande, écritures en défense, décisions), mais aussi à soutenir publiquement leurs écritures, l’objectif du séminaire sera considéré comme atteint.

Enseignant : Ghislain MABANGA

Rédaction d’actes juridiques

Ce séminaire est dispensé en anglais. Il consiste à transmettre aux étudiants les bases de la rédaction d’actes telle qu’elle se pratique devant les juridictions pénales internationales. Au cours de 10 heures d’échanges, d’exercices pratiques et de simulations, les étudiants apprennent les principes applicables à la rédaction d’une requête, d’une réponse, d’un mémoire, d’observations ou d’un jugement.

Enseignante : Maud SARLIEVE
Maud Sarliève est avocate, juriste représentant les intérêts de Mr Oneissi devant le Tribunal spécial pour le Liban depuis 2012. Au préalable, après trois années de pratique du droit des affaires en France et en République tchèque, Maud a travaillé comme conseil auprès du Bureau spécial du procureur du Kosovo (2011-2012) et auprès des juges d’instruction du Tribunal des Khmers rouges au Cambodge.

 

 

Pour plus d’information consultez le site du diplôme universitaire « Organisations et Juridictions Pénales Internationales »

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